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Article 1 - Informations
Le Site (ci-apres « le site ») ava-be.com est edite par la SAS JOCHA dont le siege social est situe au 13 bd du president Wilson 06600 Antibes immatriculee au RCS de Antibes sous le numero : 530 956 879
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Et est heberge par :
La societe Shopify Inc.
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Article 2 - Acces au site
L'acces au site est reserve aux personnes majeures. L'editeur se reserve le droit de demander toute justification de votre age notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L'acces au site et son utilisation sont reserves a un usage strictement personnel. Vous vous engagez a ne pas utiliser ce site et les informations ou donnees qui y figurent a des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers electroniques non sollicites.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animees ou non, sequences video, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient etre utilisees pour faire fonctionner ce site et plus generalement tous les elements reproduits ou utilises sur le site sont proteges par les lois en vigueur au titre de la propriete intellectuelle.
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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'editeur pourra a tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'acces a tout ou partie du site, reserver l'acces au site, ou a certaines parties du site, a une categorie determinee d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les regles de la Netiquette ;
- suspendre le site afin de proceder a des mises a jour.
Article 5 - Responsabilites
La responsabilite de l'editeur ne peut etre engagee en cas de defaillance, panne, difficulte ou interruption de fonctionnement, empechant l'acces au site ou a une de ses fonctionnalites.
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Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation prealable et ecrite de l'editeur, sollicitee par courriel a l'adresse suivante:
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L'editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir a justifier de quelque maniere que ce soit sa decision. Dans le cas ou l'editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra etre retiree a tout moment, sans obligation de justification a la charge de l'editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra etre retire sur simple demande de l'editeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le controle de l'editeur qui decline toute responsabilite quant a leur contenu.
Article 7 - Protection des donnees a caractere personnel
Collecte des donnees personnelles
Les donnees a caractere personnel qui sont collectees sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la creation du compte de l'utilisateur, ses nom, prenom, adresse electronique et, adresse postale.
Connexion
Lors de la connexion de l'utilisateur a la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prenom, donnees de connexion, d'utilisation, de localisation et ses donnees relatives au paiement.
Profil
L'utilisation des prestations prevues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre, les noms et prenoms ainsi qu'une adresse et un numero de telephone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposes sur la Plateforme, celle-ci enregistre des donnees financieres relatives au compte bancaire ou a la carte de credit de l'utilisateur.
Cookies
Les cookies sont utilises, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilite de desactiver les cookies a partir des parametres de son navigateur.
Utilisation des donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees aupres des utilisateurs ont pour objectif la mise a disposition des services du site leur amelioration et le maintien d'un environnement securise. Plus precisement, les utilisations sont les suivantes :
- acces et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- verification, identification et authentification des donnees transmises par l'utilisateur ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- prevention et detection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de securite ;
- gestion des eventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des preferences de l'utilisateur.
Partage des donnees personnelles avec des tiers
Les donnees personnelles peuvent etre partagees avec des societes tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des societes bancaires et financieres tierces avec lesquelles elle a passe des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers a acceder a ses donnees ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicite et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un acces limite aux donnees de l'utilisateur, dans le cadre de l'execution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformite avec les dispositions de la reglementation applicable en matiere protection des donnees a caractere personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donnees pour donner suite aux reclamations presentees contre la Plateforme et se conformer aux procedures administratives et judiciaires ;
- si la Plateforme est impliquee dans une operation de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procedure de redressement judiciaire, elle pourra etre amenee a ceder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donnees a caractere personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informes, avant que les donnees a caractere personnel ne soient transferees a une tierce partie.
Securite et confidentialite
La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matiere de securite du numerique pour proteger les donnees personnelles contre les alterations, destructions et acces non autorises. Toutefois, il est a signaler qu'internet n'est pas un environnement completement securise et la Plateforme ne peut pas garantir la securite de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la reglementation applicable aux donnees a caractere personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- ils peuvent mettre a jour ou supprimer les donnees qui les concernent en se connectant a leur compte et en configurant les parametres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en ecrivant a l'adresse electronique suivante : hello@ava-be.com . Il est a noter que les informations partagees avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, meme apres la suppression de leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d'acces, pour connaitre les donnees personnelles les concernant, en ecrivant a l'adresse electronique suivante : hello@ava-be.com
Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identite de l'utilisateur afin d'en verifier l'exactitude ;
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Evolution de la presente clause
La Plateforme se reserve le droit d'apporter toute modification a la presente clause relative a la protection des donnees a caractere personnel a tout moment. Si une modification est apportee a la presente clause de protection des donnees a caractere personnel, la Plateforme s'engage a publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera egalement les utilisateurs de la modification par messagerie electronique, dans un delai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle redaction de la clause de protection des donnees a caractere personnel, il a la possibilite de supprimer son compte.
Si vous ne souhaitez pas que vos donnees soient utilisees par les partenaires de l'editeur a des fins de prospection commerciale, n'hesitez pas a nous ecrire par mail a l'adresse suivante : hello@ava-be.com
Article 8 - Cookies
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Article 10 - Loi applicable
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Article 11 - Contactez-nous
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